Les dispositions relatives à l’Hygiène à la Santé et à la Sécurité au Travail
Base réglementaire
Organisation de la santé et à la sécurité au travail, au sein des services déconcentrés, des établissements publics, écoles et instituts :
https://www.education.gouv.fr/media/95356/download
Le Directeur Général, Jérôme ROUILLAUX en tant que « chef de service » est responsable de la sécurité de l’ensemble des personnels de l’établissement.
Le chef de service doit :
Rôle des acteurs de la prévention : decret_du_28_mai_1982_relatif_hygiene_sante_securite_travail (notamment les articles 4-1 et 4-2)
Respect du règlement intérieur de l’établissement
Tout agent prend connaissance du règlement intérieur de l’établissement et s’engage à le respecter sans réserve. La partie Hygiène-Santé-Sécurité au Travail du règlement intérieur est commune à l’ensemble de l’établissement et s’applique à l’ensemble des personnels et des usagers. Dans la mesure où chacun est responsable de sa propre sécurité mais également de celles des autres, tout agent qui constate un manquement au respect des règles d’Hygiène-santé-sécurité au travail de la part de l’un (e ) de ses collègues ou d’un usager de l’établissement est fondé à relever le manquement de la personne concernée. En cas de difficultés, un signalement peut-être effectué au travers du registre santé-sécurité au travail.
Toutes les informations et mises à jour en matière de Prévention en rapport avec l’Hygiène, la Santé et la Sécurité au travail sont disponibles ici :
http://intranet.creps-paca.sports.gouv.fr/category/prevention/
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
L’employeur transcrit et met à jour dans un document les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail de l’établissement. Chaque risque se voit attribuer un niveau et une urgence qui sont le produit de sa gravité et sa probabilité. Cette évaluation permet la réalisation du plan de prévention pour l’année N qui recense les actions à mener pour faire diminuer le niveau et l’urgence du risque.
La mise à jour du document est effectuée à minima une fois par an ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de santé, de sécurité et les conditions de travail.
Chaque site de l’établissement d’un DUERP. Ils sont consultables sur l’intranet de l’établissement et auprès du conseiller de prévention.
La prévention des risques psychosociaux
Au dernier trimestre de l’année 2019, l’établissement a lancé une étude sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail. Cette étude a consisté en un questionnaire diffusé à l’ensemble des personnels et dont les résultats ont permis l’élaboration d’un plan d’actions sur la thématique. Ce plan d’actions, découpé en 4 axes, est piloté par des représentants des personnels et des membres de l’équipe de Direction. Toutes les informations sur cette thématique sont disponibles sur l’intranet de l’établissement.
La procédure en cas d’accident du travail
Les accidents du travail peuvent être principalement de deux types : les accidents de service et les accidents de trajets
Pour être considéré comme accident de service, celui-ci doit survenir sur le lieu de travail même ou sur un lieu assimilé (restauration, vestiaire, salle de pause) et pendant les heures de service.
L’agent fait constater les lésions par un médecin (certificat médical initial : volets 1 et 2 envoyés par le médecin à la caisse d’assurance maladie compétente, volet 3 conservé par l’agent, volet 4 envoyé à l’employeur si arrêt de travail). Dans le même temps, l’agent déclare au plus vite l’accident au service RH du CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur ou à son N+1 ou au référent RH de proximité.
La procédure est la même pour les accidents de trajet. Une déclaration d’accident de trajet nécessite de fournir :
• un plan sur lequel le lieu de l’accident sera situé par rapport à son domicile et lieu de travail. Sur ce plan, l’itinéraire suivi devra être indiqué en totalité. L’itinéraire pourra comporter plusieurs sections : par exemple, première section, le trajet à pied entre le lieu de travail et la station de transport en commun, deuxième section, le trajet en métro, troisième section, le trajet entre la station et le domicile.
• si l’accident de trajet a lieu pendant la pause méridienne, vous préciserez le lieu de restauration ou bien le lieu d’où vous reveniez.
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Les mesures d’élimination du danger et de protection collective sont à envisager en premier lieu. Les EPI ne doivent être qu’utilisés qu’en complément en lien avec l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP.
Un EPI est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa santé. Les EPI sont classées en 3 catégories, selon la catégorie du risque concerné.
Les EPI (Chaussures de sécurité, lunettes de protection, casques anti-bruit, gants, visières, bouchons d’oreilles etc…) sont fournis gratuitement par l’employeur qui en assure le bon fonctionnement, l’entretien et la conformité. Il s’assure aussi que les équipements sont effectivement utilisés. Les agents sont associés aux des équipements de protection individuelle, notamment lors de l’expression des besoins annuels.
Lors de la remise des EPI, (l’agent rempli, avec son chef d’équipe, un document qui décrit les types d’EPI mis à disposition. Au travers de ce document l’agent reconnaît avoir pris connaissance des mesures de sécurité à appliquer et s’engage à porter et utiliser les équipements dans le cadre de son activité et de manière conforme à leur utilisation.
Les agents ont également des obligations en termes de santé et de sécurité au travail :
Les formations obligatoires (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail)
L’établissement apporte une attention particulière au suivi des formations obligatoires. Celles-ci peuvent être divisées en deux groupes :
Les différents registres (notamment l’article 3-2 du décret du_28_mai_1982_relatif_hygiene_sante_securite_travail)
Un registre de Sécurité et Santé au Travail est disponible à l’accueil sur le site d’Aix et chez les gestionnaires sur les sites d’Antibes et de Boulouris. Y est consignée toute observation et suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ainsi que tout ce qui détériore les conditions de travail. L’assistant de prévention vise ce registre chaque jour.
En cas de signalement, l’assistant, le conseiller de prévention et les services concernés se concerteront pour apporter la réponse la plus adéquate à la situation. L’émetteur du signalement sera destinataire d’un courrier provenant du conseiller de prévention qui exposera les mesures prises. Les signalements, ainsi que les mesures correctrices apportées sont présentés à chaque CHSCT.
Ce registre particulier est situé – au secrétariat de direction (1er étage de la Bastide) – Chez le gestionnaire (Antibes-Boulouris)
Un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Le gestionnaire et/ou le représentant du CHSCT doit indiquer lors du signalement :
– Le(s) poste de travail concerné (s)
– La nature et la cause du danger
– Le(s) nom(s) du (des) personnels exposé(s)
· Passer par le représentant du CHSCT et/ou le gestionnaire pour enregistrement.
· Ce registre sera obligatoirement visé par le directeur pour suite à donner (enquête).
· Une synthèse en est présentée à chaque CHSCT (information sur les nouveaux signalements. )
Plan des points de rassemblement/défibrillateurs/trousses de secours
Les dispositifs d’écoute d’alerte
un dispositif d’écoute et de soutien psychologique 24h/24, 7j/7 : 0805 500 005
Numéro de contact : 0801 825 032 (appel gratuit)
Les psychologues sont également disponiblespour des échanges et un soutien par tchat, mail ou visio-entretien sur le site :
www.stimulus-care-services.com.
avec un même identifiant pour tous les agents de la Région : RegSUD21
et un même mot de passe : scs-RegSUD21 avant d’être personnalisé.