Ce qu’il faut savoir
Traitement des données
Le CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur procède à un traitement de vos données personnelles pour encadrer votre participation aux épreuves de sélection, votre inscription en formation et permettre le suivi de votre dossier, sur le fondement de l’exercice d’une mission d’intérêt public prévu par l’article 6 e/ du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Les réponses aux demandes d’informations de ce formulaire sont obligatoires. A défaut de réponse de votre part, votre inscription en formation ne pourra pas être finalisée. Ces informations sont en effet requises afin de permettre le suivi, par le CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement au sport (DRAJES) de votre dossier individuel et de votre parcours de formation.
Les données enregistrées sont conservées 50 ans à compter de la fin des épreuves par le CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement au Sport (DRAJES) ;
– les organismes finançant votre formation ;
– les structures vous accueillant en stage ;
– d’autres CREPS en cas de formation sur plusieurs sites ;
Droits d’accès, rectification, effacement, limitation
Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi que de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données par courriel :
dpd@creps-paca.sports.gouv.fr en précisant votre demande accompagnée d’un justificatif de votre identité.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la Loi informatique et libertés susvisés.
Votre réclamation est à déposer à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes