Le CREPS Provence-Alpes Côte d’Azur développe une politique inclusive à l’égard des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, l’établissement encourage les travailleurs en situation de handicap à fournir au service des ressources humaines leur Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Tout agent souffrant d’un problème de santé (physique, sensoriel, mental, psychique, ou intellectuel…), d’une maladie chronique (diabète, asthme, sclérose en plaques…), ayant des répercussions sur les possibilités d’occuper son poste est légitime à demander à bénéficier d’une RQTH.
La RQTH ne dépend pas de la pathologie d’une personne mais du retentissement de cette pathologie
sur l’emploi. Celle-ci n’est pas forcément définitive et elle doit être d’une durée prévisible d’au moins un an.
L’avis du médecin du travail est indispensable. Il permet d’apprécier la nature du poste et les nécessités
d’aménagement(s) au regard des difficultés de santé identifiées.
La transmission de la RQTH n’est en aucun cas une obligation. Toutefois, cette procédure comporte un certain nombre d’avantages : La RQTH permet, entre autre, de :
- être suivi médicalement de manière régulière,
- bénéficier d’un temps partiel de droit,
- bénéficier des aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour faire aménager le poste de travail. Afin de bénéficier de ces aides, il est nécessaire de disposer en amont de préconisations émises par le médecin du travail.
- avoir accès au dispositif de retraite anticipée ou à une majoration de pension de retraite, sous certaines conditions.
Le service des ressources humaines est l’interlocuteur principal des agents sur cette thématique et assure la confidentialité des échanges et documents transmis.
Ce document administratif délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sur dossier :
Dossier de RQTH-Bouches du Rhône :http://www.mdph13.fr/FormulairesObligatoires/Formulaire%20MDPH.pdf
Dossier de RQTH-Var : https://mdph.var.fr/documents/33725/37753/formulaire+de+demande_2017.pdf/56464a16-065e-0b31-2186-457321500385
Dossier de RQTH-Alpes-Maritimes : https://mdph.departement06.fr/documents/Usine/MDPH06/aides-prestations/mdph06-formulaire_demande_mdph-2019-personnalise.pdf
La RQTH est un document confidentiel. Il revient à l’agent d’informer son chef de service et ses collègues de sa situation s’il le souhaite.
Procédure pour bénéficier d’un aménagement de poste dans le cadre de la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé
* La RQTH est absolument nécessaire pour la procédure d’aménagement
** L’agent ne finance pas le matériel en amont, même sur devis. Cela pourrait retarder la procédure, voire la rendre invalide