Déposer sa facture sur la plateforme CHORUS
CHORUS
Chorus Pro est une plateforme centralisée de facturation dématérialisée.
Le mode Portail permet de déposer, créer, éditer, envoyer et recevoir des factures manuellement.
Vous pouvez déposer votre facture une fois le service fait.
Procédure
Aller sur le portail : https://chorus-pro.gouv.fr/
Créer un compte, sauvegarder login et mot de passe pour les prochaines fois.
Menu horizontal : « FACTURES EMISES »
Choisir « dépôt de factures »
Déposer la facture en pdf (voir tutoriel si besoin de scanner)
Cadre de facturation : A1 Dépôt par un fournisseur d’une facture
Sélectionner un service : Ne rien faire
VALIDER, puis :
Bloc DESTINATAIRE DE LA FACTURE :
SIRET du CREPS : 191 301 894 000 17
Code service à utiliser dans le cadre des interventions pour le compte du département métiers, emploi, formations : FORM05
Bloc REFERENCES
Numéro : indiquer le numéro de votre facture
N° d’engagement : numéro indiqué sur le bon de commande que vous avez reçu quand votre devis a été accepté. Composition de l’EJ : E(année) suivi de 6 caractères (exemple : E2022001307)
Si vous êtes prestataire sous convention, ce numéro est indiqué en haut de la convention (en haut à gauche).
Type de TVA : Sans TVA
Montant HT : xxx
Montant TVA : 0
Montant TTC : xxx
Net à payer : xxx
PUIS VALIDER ET ENVOYER
Conformité de la facture
La facture, pour être acceptée, doit respecter les règles législatives et réglementaires en vigueur.