Les instances du CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le conseil d’administration (CA)
Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.
Ses délibérations portent notamment sur :
1° Le projet d’établissement ;
2° Le contrat et la convention mentionnés aux II et III de l’article L. 114-16 ;
3° Le rapport annuel d’activité établi par le directeur ;
4° L’organisation du centre et son règlement intérieur ;
5° Le budget initial, les budgets modificatifs, le cas échéant les budgets annexes, les autorisations d’emploi pour l’exercice, accompagnés de leurs notes de présentation ;
6° Le compte financier et l’affectation des résultats de l’exercice, accompagnés des rapports de l’ordonnateur et de l’agent comptable ;
7° Les admissions en non-valeur et les remises gracieuses, sous réserve de l’article R. 114-31
8° Les contrats, conventions ou marchés ;
9° Les conditions générales de vente des produits et services fournis par l’établissement ;
10° Le barème de tarification des prestations proposées par le centre ;
11° L’acceptation ou le refus des dons et legs ;
12° Les acquisitions, aliénations ou échanges d’immeubles, les baux emphytéotiques 13° La participation à des groupements d’intérêt public ;
14° L’acquisition ou la cession des valeurs mobilières ;
15° Les dépôts de marques, brevets et de tous titres de propriété intellectuelle ;
16° Les conditions générales de recrutement, d’emploi et de rémunération des agents contractuels rémunérés sur le budget du centre ;
17° Les actions en justice et les transactions, ainsi que le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de contrats passés avec des organismes étrangers ;
18° Les propositions d’attribution des concessions de logement, prévues à l’article R. 114-52 ;
19° La création du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions prévues aux articles R. 114-58 et R. 114-69 ;
20° Les propositions de rattachement au service compétent en matière d’inspection de la santé et de la sécurité au travail, prévues à l’article R. 114-75 ;
21° Son propre règlement intérieur.
Le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive et l’arrêté du 17 mars 2016 fixent le nombre de membres composant les conseils d’administration des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive. Le conseil d’administration du CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur est composé de vingt-cinq membres, dont six élus au sein de l’établissement (consultation du 19 octobre 2021) :
un représentant des personnels pédagogiques
deux représentants des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux
un représentant des personnels ouvriers, techniques et de service
un représentant des sportifs accueillis dans l’établissement
un représentant des stagiaires en formation
La durée du mandat des membres du conseil d’administration autres que les membres de droit est de quatre ans renouvelables.
Comité social d’administration d’établissement (CSAE)
Conformément au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, un Comité Social d’Administration d’Etablissement a été institué. Cette instance fusionne et remplace les instances précédentes qu’étaient le CHSCT et le CTE et en récupère les attributions.
Au CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur, Le CSAE est co-présidé par le directeur général du CREPS et par l’élu représentant du Président de la Région Sud- Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est composé de membres de l’administration, de représentants des personnels et d’experts désignés en fonction de leur compétence. Il se réunit au moins 3 fois par an.
Cette instance est notamment compétente en matière de ressources humaines (organisation des services, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, formation continue des personnels), de santé et sécurité au travail… L’ensemble des attributions est décrit dans le document disponible sur cette page.
Sont élus au CSAE en tant que représentants des personnels :
Isabelle GUEYMARD (UNSA-FSU)
Carole RIGAUD (UNSA-FSU)
Marie-José VIVES (CFDT)
Jean-Marie-MICHELOZZI (CFDT)
Richard REBOUL (UNSA-FSU)
Sont élus en tant que représentants des personnels suppléants
Alice HADJOU (CFDT)
Anne-Christel FOGLIANI (CFDT)
Sandra MOULIN (UNSA-FSU)
Nisard ESSALHI ( UNSA-FSU)
Anthony LOISON (UNSA-FSU)
Retrouvez les comptes-rendus des instances sur l’intranet :
http://intranet.creps-paca.sports.gouv.fr/category/vie-de-letablissement/instances/