Le CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur procède à un traitement de vos données personnelles sur le fondement des obligations légales auxquelles il est soumis[1] ainsi que son intérêt légitime, selon les articles 6 c/ et 6f/ du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Les données sont collectées aux fins de gérer :
Elles peuvent également servir pour :
Les données enregistrées sont conservées par le CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur 80 ans à compter de votre date de naissance. Ces données peuvent, en fonction de votre statut, être communiquées aux catégories de destinataires suivants :
En interne, votre dossier sera traité par le service des ressources humaines. Il sera accessible aux services financiers et à la direction pour la poursuite des mêmes finalités.
Le CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur recourt à des tiers sous-traitants pour la mise à disposition de logiciels et outils informatiques, pouvant entrainer le stockage de données sur des serveurs distants ainsi qu’un accès limité à ces tiers pour des finalités de maintenance informatique sur les infrastructures.
Vos droits sur vos données personnelles :
Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication sur vos données personnelles.
Ces droits peuvent être limités en fonction de la législation en vigueur et des nécessités répondant à la bonne exécution des finalités susvisées.
Vous pouvez également obtenir la liste des destinataires auxquels vos données auraient été transmises, et vous assurer que nous les avons notifiés de vos demandes de rectification, d’effacement et de limitation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données par courriel : dpd@creps-paca.sports.gouv.fr en précisant votre demande accompagnée d’un justificatif de votre identité.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que les traitements de données à caractère personnel vous concernant constituent une violation du RGPD et de la Loi informatique et libertés susvisés.
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
[1] Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié (droits/obligations/gestion des contractuels) – Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 (formation) – Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 (CET) – Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (comité technique et bilan social) – Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 (déontologie) – Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (compte personnel de formation)